Mentions Légales
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), article 1-1
1. ÉDITEUR DU SERVICE
Le service IKauto (site ikauto.io et bot WhatsApp associé) est édité par :
Société ZAODIS
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1 € intégralement libéré
SIRET : 10093032000013
N° TVA intracommunautaire : FR40100930320
Numéro RCS : 100930320 — Béziers
Siège social : 9 Loti de l'Air, 34230 Adissan
Email : bonjour@ikauto.io
Téléphone : +33 9 48 19 40 85
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Conformément à l'article 1-1, I, 3° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :
Elsa Leal
en qualité de gérante
Contact : bonjour@ikauto.io
3. HÉBERGEURS
Conformément à l'article 1-1, I, 4° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le service IKauto est hébergé par les prestataires suivants :
3.1 Infrastructure applicative (n8n / workflows)
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Représentation UE : Hostinger UAB, Jolantos g. 7B, LT-44254 Kaunas, Lituanie
Site web : www.hostinger.fr
Serveur VPS dédié IKauto — datacenter Lituanie (Kaunas), Union européenne
3.2 Base de données
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992
Site web : supabase.com
Données hébergées en région eu-west-3 (Paris, France) via Amazon Web Services
3.3 Site web ikauto.io
Vercel, Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
3.4 Stockage documents (Google Sheets / Calendar)
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Représentation UE : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Site web : workspace.google.com
Données configurées en région UE conformément au RGPD
4. TRAITEMENT DES MESSAGES (WHATSAPP)
Le service de messagerie WhatsApp est fourni via :
Twilio Inc.
101 Spear Street, Fifth Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web : www.twilio.com
(Sous-traitant de Meta Platforms — WhatsApp Business Platform)
Meta Platforms Ireland Ltd (pour WhatsApp)
4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Site web : www.whatsapp.com/business
5. TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Stripe, Inc.
354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis
Représentation UE : Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Site web : stripe.com
(Prestataire de services de paiement agréé — certifié PCI DSS niveau 1)
6. ANALYSE OCR (INTELLIGENCE ARTIFICIELLE)
OpenAI, Inc.
3180 18th Street, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site web : openai.com
(Traitement de photos via l'API Vision — données non utilisées pour l'entraînement selon les conditions DPA API)
7. CALCUL DE DISTANCES
Google LLC — Google Maps Platform
(cf. coordonnées section 3.4)
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le service IKauto (code source, algorithmes de calcul, design, marque « IKauto », logotypes, textes) est la propriété exclusive de la société ZAODIS, protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9. DONNÉES PERSONNELLES — RÉFÉRENCE
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur ikauto.io/confidentialite, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Contact RGPD : bonjour@ikauto.io
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre un consommateur et IKauto, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
SAS Médiation Solutions
222, chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
www.sasmediationsolutions.com
Pour les professionnels (gérants SARL IS, auto-entrepreneurs agissant à titre professionnel), la médiation de la consommation n'est pas applicable. Tout litige relève des juridictions compétentes.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales et l'ensemble des documents contractuels d'IKauto sont soumis au droit français.